publié le 06 novembre 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Marc Mersy, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2010. Un recours en annulation de l'acte précité à
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 06/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Marc Mersy, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er septembre 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.