SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - la désignation de M. Van Leeuw, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2012; - la désignation de M. Desseyn, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2012; - la désignation de M. Pasteger, L., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 novembre 2012.

Par arrêté royal du 7 septembre 2012, Mme Dierckx, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 21 novembre 2012.

Par arrêté royal du 3 octobre 2012, la désignation de M. Decreus, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 novembre 2012.

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, la durée du stage de Mme Messiaen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 8 novembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.