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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 juillet 2012 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Diercxsens, I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2012.

Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2012, a désigné M. Van de Sijpe, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 28 septembre 2012.

Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 février 2012, a désigné M. Wolles, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2012.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 16 avril 2012, M. Dierickx, L., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 13 novembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 5 septembre 2012, M. Abelew, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er décembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012031553 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031557 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031556 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale fermer, M. Larbuisson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.et ce jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 73 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 28 août 2012, M. Van den Bossche, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 novembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Cour du travail de Mons Par ordonnance du 4 octobre 2012 du premier président de la cour du travail de Mons, la désignation de Mme Baudart, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2012.

Par ordonnance du 4 octobre 2012 du premier président de la cour du travail de Mons, M. Caby, A., conseiller à la cour du travail de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 10 novembre 2012.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 21 août 2012, M. Gailliet, P., juge suppléant près le tribunal de première instance de Liège, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de Liège, à partir du 1er septembre 2012.