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M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012003298 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belg Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la cessation des activités de VMK Assur SA et concerne son (...) type loi prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205664 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 septembre 2012, ***** de ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-la-Neuve, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 30 septembre 2012, **** ****, ****, née à **** (****) le 11 o(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012000601 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012002063 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2012, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mai 2012, à M. NEFORS, Patrick, au Service public fédéral Personnel et Organis type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail 2009-2010 type arrêté royal prom. 25/06/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012203504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. FROYEN, Jo type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205815 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205832 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205899 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2012, Mme Demeuldre, N., juge honoraire au tribunal du travail de Tournai, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205898 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paduart, J.-P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant Par arrêté royal du 3 octobre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mertens, A.,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012014462 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205578 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 61.794 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205579 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 63.028 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 64.540 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205580 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 120 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 63.634 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 67.256 type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1ter sur la ligne ferroviaire n° 134-1, raccordement entre les lignes ferroviaires nos 132 et 134, situé à Mariembourg sur la chaussée de Givet type arrêté ministériel prom. 03/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205789 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205787 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 9 octobre 2012, type arrêté ministériel prom. 24/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205927 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012031735 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 219.331 du 11 mai 2012, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé : - l'arrêté d(...) Cet arrêt en ordonne la publication, par mention au Moniteur belge.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012029435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012031738 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant nomination des membres de la CRD

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012036072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012036088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 20 avril 2012 modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205733 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012018378 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Raoul THYBAUT et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 mai 2012. Ces affaires sont inscrites au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012018377 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Vanessa LEJEUNE a demandé l'annulation de la circulaire n° E.T.122.68 (AGFisc n° 22/2012) du (...) type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205500 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 août 2012 et parvenue au greffe le 3 septembre 2012, la ville d'Andenne a introduit un recours en annulati Cette affaire est inscrite sous le numéro 5473 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205508 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 août 2012 et parvenue au greffe le 20 août 2012, un recours en annulation de la loi du 19 janvier 2012 mod Cette affaire est inscrite sous le numéro 5469 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205509 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 août 2012 et parvenue au greffe le 6 août 2012, un recours en annulation des articles 4, c), 5, 6, 11 et b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 août 2012 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205864 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Johan MISTIAEN, Johan MICHELS, Claude BUIDIN et Wim BAEKELANDT, ayant tous élu domicile chez Me Mar(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205865 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Bruges, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Filip DE PRETER Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205866 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marnix VAN DER HOOGERSTRAETE, Ria VAN TORNHAUT, Davy VAN DAELE, Wim DE RYCKE et E Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 juillet 2012. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205867 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA UNIVERSAL EXPRESS, ayant élu domicile chez Me Fabrice MOURLON BEERNAERT, av Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 206.305/ X-15.195 et G/A 206.308/X-15.196.(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205868 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edmond VAN HOOF, ayant élu domicile chez Me Griet CNUDDE avocat, ayant son cabine Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012031723 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, la société UNIVERSOIL BVBA a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour u L'agrément porte le numéro AGREPS 001. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, la socié(...) type agrément prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205210 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijsch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012018376 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2012 et le 31 août 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

décision

type décision prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012003304 source service public federal finances Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012020042 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 18 octobre 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Poursuite de la discussion de la déclaration de politique général(...) 2. Questions d'actualité (*). (*) A 10 h 30 m. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012020040 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mercredi 17 octobre 2012, à 10 heures et à 14 h 30 m A 10 heures : 1. Nomination du bureau définitif. 2. Prises en considération. - Proposition d'(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent DE WOLF et Mme Marion LEMESRE) visant à garantir l'inform(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012020041 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 18 octobre 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m A 9 h 30 m : 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Prise en considération. - Proposition d(...) 3. Déclaration de politique générale du collège réuni. 4. Questions d'actualité (*). 5. Dis(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012031724 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 octobre 2012, VERHAEREN & CO, sise Damstraat 195, à 1980 Zemst, a été enregistrée comme entrepreneur en assainissem L'enregistrement porte le numéro ENREAS 040.

décret

type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Transport Justen & Sohne », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lories, Hubert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cassez, Joel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Oom, Johan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Agro-Tra", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bois Brever, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Debacker Bjorn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Destrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Bosmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SP Z.O.O. Verhoeven Logistics Poland", en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012204504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, Mme COTTIN, Chantal, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. MICHEL, Rudy, dont elle achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205074 source service public federal justice Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Dietmar BOSMANS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2011. Con Par arrêté royal du 25 août 2012, M. David LECLUYSE est nommé à titre définitif en qualité d'at(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er octobre 2012, Mme VAN LANGENHOVEN, Astrid, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme CLAUS, Michèle, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. VERREPT, Hans, né le 16 novembre 1961, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2012, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3, dans le cadre lin

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale de l'Organisation des établissements de soins. - Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de de(...) 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Joseph FROYEN Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2012 numac 2012205897 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code (...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

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type document prom. 04/10/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012031732 source region de bruxelles-capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente de Bruxelles. - Promotion
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