MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal du Condroz « Jules Delot », sis square Omer Bertrand 1, à 5590 CINEY d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

l'Athénée Royal du Condroz « Jules Delot », rue Square Omer Bertrand 1, à 5590 CINEY

IDEM

Anglais

1er degré de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 3 septembre 2012.

Mme M.-D. SIMONET