MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 autorisant l'apprentissage par immersion pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire 2012-2013;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal du Condroz sis square Omer Bertrand 1, à 5590 CINEY, de poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 26 avril 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, dès l'année scolaire 2015-2016, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal du Condroz Square Omer Bertrand, 1 5590 - CINEY

Idem

Anglais

1er degré de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 19 mai 2016.

Mme M.-M. SCHYNS