publié le 16 octobre 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. FROYEN, Jo
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012205197
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- 16/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. FROYEN, Joseph. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.