30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 1996, 6 juillet 1997, 30 mars 1998, 12 mars 2000, 14 septembre 2001, 13 décembre 2001, 15 juillet 2002, 10 mars 2004, 21 avril 2007 et 10 septembre 2009;

Vu la proposition de l'ASBL Confédération Construction du 21 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 4°, a), de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs Mme Virginie Richiuso, M. Harry Vanmeerbeek, M. Philippe Mathei, M. André Pelegrin et Mme Evelyne Schellekens sont remplacés par Mme Elke Vanoverwaele, Mme Virginie Richiuso, M. Joeri Van Meenen, M. Patrice Dresse et M. Patrick Moyaert.

Art. 2.Dans l'article 2, 4°, b), du même arrêté, Mme Olga Apaligan, Mme Huguette Dardenne-Pirlot, M. Frank Vanseveren, M. Jean Andersson et M. Joeri van Meenen sont remplacés par Mme Huguette Dardenne-Pirlot, Mme Silke Hoebeeck, Mme Nadine Ndjeka Shango, M. Baudouin Van Lierde et M. Didier Block.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE