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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2012

Notariat Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van Campenhoudt, I., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'étud Par arrêté ministériel du 3 octobre 2012, la demande d'association de M. Jentges, F., notaire à(...)

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10/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van Campenhoudt, I., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Schaerbeek (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2012, la demande d'association de M. Jentges, F., notaire à la résidence de Wavre, et de Mme Cogneau, D., candidat-notaire, pour former l'association "Frédéric Jentges & Delphine Cogneau", avec résidence à Wavre, est approuvée.

Mme Cogneau, D., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Wavre.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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