loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012040206 source situation globale des etablissements de credit au 30 juin 2012 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIEF (miljoen euro's) type loi prom. 03/08/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012205144 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012003302 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 L'Etat belge et bpost se proposent de ve Ville d'AARSCHOT - 2 e division Un bâtiment administratif sis Amerstraat 17, cadastré (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012000600 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012007268 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9032 du 21 juillet 2012, est autorisé, comme titulaire de la Croix de Commandeur de l'Ordre de ****, à apposer sur le ruban l'insigne d VERMEIL M. ****, P. Il est autorisé à porter, outre la Croix de Commandeur de l'Ordre de L(...) type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012018372 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal(...) type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1^er, alinéa 1^er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1^er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012022365 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif » type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers de l'association « Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Norbertus Duffel - Universitair Ziekenhuis Antwerpen » type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de présidente de Commission médicale provinciale type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012205209 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205480 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 9031 du 21 juillet 2012, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître-chef **** **** K. pour : « Plus de vingt ans type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205792 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1 er novembre 2012, Mme Franquinet, M.-A., avocat général prés la cour du travail de Liè Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205791 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van Campenhoudt, I., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'étud Par arrêté ministériel du 3 octobre 2012, la demande d'association de M. Jentges, F., notaire à(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012009404 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 27/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205605 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, reconnaît l'Association des parents d'enfants déficients auditifs francophones comme association r type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205660 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la région de M

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012027152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/04/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012031713 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012031715 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012, est entamée la procédure de classement comme ensemble des façades et toitures ainsi que des structures portantes Les biens sont connus au cadastre de Watermael-Boitsfort, 2 e division, section E, 2 (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012003299 source autorite des services et marches financiers Autorité des services et marchés financiers Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des se(...) The Royal Bank of Scotland plc peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de s(...)

erratum

type erratum prom. 04/10/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012009405 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer september 2012 Voo(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/219/3 délivré à la SA Deflandre, J. & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/275/3 délivré à la SPRL Terrassements R. Bauwens L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 jui Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/329/3/4 délivré à la SPRL Hertra L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/256/3 délivré à M. Gaspard Karl-Heinz L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/228/3/4 délivré au Service public de Wallonie - Département de la Nature et des Forêts L'Office wallon Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205695 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins pathogènes d'origine alimentaire (niveau B) néerlandophones pour l'Institut scientifique de Santé publique (...) La sélection comparative de laborantins pathogènes d'origine alimentaire (m/f) (niveau B), néerland(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012000596 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 juillet 2012, Mme Caroline HUGE, attaché administratif, est nommée greffier au Conseil d'Etat. Le présent arrêté royal produit ses effets le 10 mars 2008. Par le même arrêté ro type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012000597 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 juillet 2012, Mme Katty LAUVAU, attaché administratif, est nommée greffier au Conseil d'Etat. Le présent arrêté royal produit ses effets le 10 mars 2008. Par le même arrêté roy type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012000595 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 juillet 2012, Mme Céline MOREL, attaché administratif, est nommée greffier au Conseil d'Etat. Le présent arrêté royal produit ses effets le 10 mars 2008. Par le même arrêté roy type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012022366 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leu Par le même arrêté MM. VAN HAMME L. et DE MUNCK, P., représentants de la Direction générale du Cont(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012022367 source service public federal securite sociale Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité techni Par le même arrêté Mme PANNEELS, A., représentante des Organisations représentatives des travai(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2012, M. DEDIER, Olivier, né le 18 août 1987, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguisti Par arrêté royal du 4 septembre 2012, M. VERLINDEN, Nico, né le 1 er février 1974, es(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205568 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2008, Mme Christina DE WINNE est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205737 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de la place vacante de juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, parue au Moniteur belge du 20 septembre 2012, page 58295, les mots « tous les tribunaux de

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205471 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2013 1. Des sessions de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 15 octobre 2012. b. Les conditions (...) type recrutement prom. -- pub. 10/10/2012 numac 2012205719 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs de service (niveau A) **** pour l'Office national de l'emploi La sélection comparative de chefs de service (m/f) (niveau A), ****, pour l'Office national de (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. 19/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Délégation des pouvoirs de signature

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