publié le 10 octobre 2012
Action sociale Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, reconnaît l'Association des parents d'enfants déficients auditifs francophones comme association r
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012205605
- pub.
- 10/10/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Action sociale Un arrêté ministériel du 1er octobre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, reconnaît l'Association des parents d'enfants déficients auditifs francophones comme association représentative de personnes handicapées.