COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances et le Budget, donné le 26 avril 2012;

Vu l'avis du Conseil de direction;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de la Commission communautaire commune, donné le 27 février 2012;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

A

B

Leidend ambtenaar

1

Fonctionnaire dirigeant

Adjunct-Leidend ambtenaar

1

Fonctionnaire dirigeant adjoint

Directeur

4

Directeur

Ingenieur

1

Ingénieur

Geneesheer

2

1

Médecin

Attaché

11

2

Attaché

Assistent

16

1

Assistant

Adjunct

12

4

Adjoint

Klerk

3

Commis

Art. 2.Les emplois mentionnés dans la colonne B de l'article 1er sont supprimés lors du départ des titulaires actuels de ces emplois.

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 19 mars 2009 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2012.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2012.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Mme B. GROUWELS B. CEREXHE