publié le 10 octobre 2012
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de la place vacante de juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, parue au Moniteur belge du 20 septembre 2012, page 58295, les mots « tous les tribunaux de
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- service public federal justice
- numac
- 2012205737
- pub.
- 10/10/2012
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- --
- moniteur
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de la place vacante de juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, parue au Moniteur belge du 20 septembre 2012, page 58295, les mots « tous les tribunaux de première instance » doivent être remplacés par les mots « tous les tribunaux de commerce ».