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Arrêté Ministériel du 27 septembre 2012
publié le 10 octobre 2012

Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2012024328
pub.
10/10/2012
prom.
27/09/2012
moniteur
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Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


27 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que directeur de l'Aide médicale;

Vu l'avis favorable de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Arrête : Article unique. Est désigné en tant que directeur de l'Aide médicale : Pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Verschuren, Franck, Bruxelles.

Bruxelles, le 27 septembre 2012.

Mme L. ONKELINX

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