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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012003287 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6, et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. 27/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012003294 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 69, § 2, 78, et 80 de la loi-programme du 22 juin 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012031725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseil communaux du 14 octobre 2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012031733 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/09/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031787 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1269 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/09/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031786 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1268 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/09/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031785 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1267 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
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