30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 38;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, modifié par les arrêtés royaux des 26 janvier 2007, 27 avril 2007, 20 décembre 2007, 14 février 2008, 19 mars 2008, 9 mars 2009, 20 octobre 2009, 2 juin 2010 et 10 octobre 2011;

Vu les demandes motivées des zones de police Arlon/Attert/Habay/Martelange (ZP 5297), Mons/Quévy (ZP 5324) et Bredene/De Haan (ZP 5450);

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes, sous les titres intitulés : « PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE » : les mots « Bredene/De Haan 84 » sont remplacés par les mots « Bredene/De Haan 88 »; « PROVINCE DU HAINAUT » les mots « Mons/Quévy 337 » sont remplacés par les mots « Mons/Quévy 357 »; « PROVINCE DU LUXEMBOURG » les mots « Arlon/Attert/Habay/Martelange 95 » sont remplacés par les mots « Arlon/Attert/Habay/Martelange 106 ».

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : « PROVINCE DU HAINAUT » les mots « Mons/Quévy 27 » sont remplacés par les mots « Mons/Quévy 29 »; « PROVINCE DU LUXEMBOURG » les mots « Arlon/Attert/Habay/Martelange 8 » sont remplacés par les mots « Arlon/Attert/Habay/Martelange 9 ».

Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur Mme J. MILQUET