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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012000600 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012003303 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012009435 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les levureries et distilleries type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012014465 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 30, 30bis et 30ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 326 et 327 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé en 2012 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012204929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 juin 2009 concernant les mesures anti-crise type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012204928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012204942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012205315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au statut pécuniaire et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et abrogeant les arrêtés ministériels du 26 janvier 2007 et du 16 décembre 1999 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205815 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205832 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205901 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2012 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205903 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2012 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012206422 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012206423 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012206581 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/12/2013 numac 2013012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/12/2013 numac 2013012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/12/2013 numac 2013012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique

erratum

type erratum prom. 30/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Erratum type erratum prom. 30/09/2012 pub. 22/07/2013 numac 2013022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 30, 30bis et 30ter de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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