30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis 51.337/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 juin 2012;

Considérant la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et approuvée par la loi du 30 avril 1947, l'annexe Ire, l'article 1.2.9;

Considérant la Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne, les articles 1er, 5, 8, 11 et l'annexe III;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile l'annexe, insérée par l'arrêté royal du 26 octobre 2010, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Notre ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

« Annexe à l'arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile Annexe à l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile Niveaux de connaissance de langue 6 (expert), 5 (avancé) et 4 (fonctionnel) pour la langue anglaise

NIVEAU

PRONONCIATION Suppose un parler ou un accent intelligible pour la communauté aéronautique

STRUCTURE Les structures grammaticales et phrastiques applicables sont déterminées par des fonctions linguistiques appro priées à la tâche

VOCABULAIRE

AISANCE

COMPREHENSION

INTERACTION

Expert 6

Même s'il est possible qu'ils soient influencés par la langue première ou par une variante régionale, la prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation ne nuisent presque jamais à la facilité de compréhension.

Les structures grammaticales et phrastiques de base ainsi que les structures complexes sont toujours bien maîtrisées.

Possède un répertoire lexical suffisamment riche et précis pour s'exprimer efficacement sur un grand nombre de sujets familiers ou peu connus.

Le vocabulaire est idiomatique, nuancé et adapté au registre.

Peut parler longuement de façon naturelle et sans effort.

Varie le débit pour obtenir un effet stylistique, par exemple, pour insister sur un point.

Utilise spontanément et correctement les marqueurs et les connecteurs du discours.

Comprend toujours bien dans presque tous les contextes et saisit les subtilités linguistiques et culturelles.

Interagit avec aisance dans presque toutes les situations. Saisit les indices verbaux et non verbaux et y répond adéquatement.

Avancé 5

Même s'ils sont influencés par la langue première ou par une variante régionale, la prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation nuisent rarement à la facilité de compréhension.

Les structures grammaticales et phrastiques de base sont toujours bien maîtrisées.

Les structures complexes sont utilisées mais présentent des erreurs qui altèrent parfois le sens de l'information.

Possède un répertoire lexical suffisamment riche et précis pour s'exprimer efficacement sur des sujets courants, concrets ou professionnels.

Utilise des paraphrases régulièrement et efficacement.

Le vocabulaire est parfois idiomatique.

Peut parler avec une relative aisance sur des sujets familiers, mais n'utilise pas nécessairement la variation du débit comme procédé stylistique.

Peut utiliser les marqueurs et les connecteurs appropriés.

Comprend bien les énoncés portant sur des sujets courants, concrets ou professionnels; la compréhension est presque toujours bonne devant une difficulté linguistique, une complication ou un événement imprévu.

Comprend plusieurs variétés linguistiques (parlers ou accents) ou registres.

Les réponses sont immédiates, appropriées et informatives.

Gère efficacement la relation locuteur-auditeur.

Fonctionnel 4

La prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation sont influencés par la langue première ou par une variante régionale, mais ne nuisent que parfois à la facilité de compréhension.

Les structures grammaticales et phrastiques de base sont utilisées de façon créative et sont habituellement bien maîtrisées.

Des erreurs peuvent se produire, particulièrement dans des situations inhabituelles ou imprévues, mais elles altèrent rarement le sens de l'information.

Possède un répertoire lexical généralement assez riche et précis pour s'exprimer efficacement sur des sujets courants, concrets ou professionnels.

Peut souvent utiliser des paraphrases dans des situations inhabituelles ou imprévues pour combler les lacunes lexicales.

Peut parler relativement longtemps avec un débit approprié.

Peut parfois perdre la fluidité d'expression en passant des formules apprises à l'interaction spontanée, mais sans nuire à l'efficacité de la communication.

Peut utiliser les marqueurs et les connecteurs de façon limitée.

Les mots de remplissage ne distraient pas l'attention.

Comprend bien la plupart des énoncés portant sur des sujets courants, concrets ou professionnels lorsque l'accent ou le parler utilisés sont suffisamment intelligibles pour une communauté internationale d'usagers.

Devant une difficulté linguistique, une complication ou un événement imprévu, peut comprendre plus lentement ou avoir à demander des éclaircissements.

Les réponses sont habituellement immédiates, appropriées et informatives.

Amorce et soutient une conversation même dans des situations imprévues.

Réagit correctement lorsqu'il semble y avoir un malentendu en vérifiant, en confirmant ou en clarifiant l'information. »

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET