30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nominations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Nominations

Article 1er.Sont nommés comme membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire : Monsieur Walter Thiery, en qualité de membre de la magistrature assise;

Monsieur Vincent Seron, en qualité de criminologue.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM