publié le 10 octobre 2012
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 juillet 2012, Mme Katty LAUVAU, attaché administratif, est nommée greffier au Conseil d'Etat. Le présent arrêté royal produit ses effets le 10 mars 2008. Par le même arrêté roy
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 juillet 2012, Mme Katty LAUVAU, attaché administratif, est nommée greffier au Conseil d'Etat. Le présent arrêté royal produit ses effets le 10 mars 2008.
Par le même arrêté royal du 16 juillet 2012, l'arrêté royal du 10 mars 2008 est retiré.