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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2012

Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité techni Par le même arrêté Mme PANNEELS, A., représentante des Organisations représentatives des travai(...)

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service public federal securite sociale
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2012022367
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10/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique du Fonds des accidents du travail, est accordée à Mme CEULEMANS, E. Par le même arrêté Mme PANNEELS, A., représentante des Organisations représentatives des travailleurs, est nommée membre du même comité, en remplacement de Mme CEULEMANS, E., dont elle achèvera le mandat.

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