MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 439 et 440;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 129, modifié par le décret du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est désigné Président de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire ».

M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est désigné Vice-Président de la Commission paritaire.

Art. 2.Mme Jessica GODOY MUINA et M. Stéphane DELATTE sont désignés référendaires de la Commission paritaire.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire est assuré par les Services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.Le Ministre ayant le statut des personnels de l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2012.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT