MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 311 et 312 ;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret du 19 février 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président et de la vice-présidente de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, respectivement admis à la retraite et démissionnaires ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné est remplacé par la disposition suivante : « Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné. » Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné. »

Art. 2.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE. Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT