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M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012009408 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 octobre 2012, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur l type loi prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205663 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 septembre 2012, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012000549 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. David DE ROY, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser le cours de « Contentieux des finances publiques » à la Faculté de Droit de l'Université catholi type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012000548 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 20 septembre 2012, Mme Muriel Vanderhelst, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012000550 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Prolongation d'un détachement Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Bart WEEKERS, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est détaché auprès du Parlement flamand pour une période d'un an, à partir du 1 er septembre 20 type arrêté royal prom. 03/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012000603 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012003292 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012003300 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 5 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respect - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 420) est fixé au 13 octobre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012003301 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « The Sound of Cash » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound of Cash », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 450) est fixé au 13 octobre (...) type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012007269 source service public federal justice, service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 30, 30bis et 30ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012022363 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant exécution de l'article 306 de la loi-programme du 27 décembre 2006. - Addendum type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants type arrêté royal prom. 02/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012204933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. ANDRE, type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012204976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée à Monsieur DUPONT, Pierre à la fin du m type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205075 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Benoit CUVELIER, premier auditeur au Conseil d'Etat, est détaché au cabinet de la Ministre de l'Intérieur pour une période d'un an à partir du 1 er septembre 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012009407 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012014459 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Gedinne, à la hauteur de la borne kilométrique 46.095 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012018375 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 10 août 2012, Mme Beeckmans De West-Meerbeeck, Christelle, Attaché - clas(...) type arrêté ministériel prom. 28/08/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre , l'hydroxyde de cuivre (II), le carbonate basique de cuivre, et le bendiocarbe type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012024334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 07/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers-Mol, situé à Kessel à la hauteur de la borne kilométrique 18.923 type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205228 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205229 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205860 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde Par ordonnance du 17 septembre 2012 du président du tribunal de première instance d'Audenarde, M. Simons, A., juge au tribunal d'Audenarde, est désigné à titre définitif comme vice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012036087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 pour ce qui concerne le recrutement de candidats ayant des compétences, acquises en dehors de leur diplôme type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation de la réglementation relative aux retraités entrant en service dans l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205734 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205736 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée

erratum

type erratum prom. 20/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012011391 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 3 octobre 2012, LL.EE. M. Assomption Frédéric KORSAGA, M. Almaz KHAMZAYEV, M. Pakeer Mohideen AMZA, M. Makelele NYAJOK (Balet), Madame Manorom PHONESEYA et M. Roberto FLORES-BERMUDEZ ont eu l'honneur de (...) LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012021125 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 octobre 2012, à 1 Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 19 mars 2012. 2. D(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Garage Transport Gheeraert", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Briten Logistic", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Internationaal Transport Gheeraert", en qualité de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Baudrez, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joel Britsch, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Lonsdorfer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Theo Steil » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SA Dextram", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012204779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, Mme DE BECO, Clémentine, est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. KREEMER, Alfred, dont elle achèv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012204833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, M. Dinsart, Nicolas, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Patris, Christian, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012204835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, Mme Wozniak, Marian, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Vanoirbeck, Jacques, dont ell type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012204878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dutrannois, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Van Simaeys, Maurice, do

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012204934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Jean-Pierre ANDRE. Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Pierre Dupont Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205896 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205288 source ministere de la defense **** complémentaire. - session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2013 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour la Marine et le Service médical en 2013. 2. **** **** de pouvoir y participer, les postulants médecins et dentistes doivent être titulaires d'un ****(...)

document

type document prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012012053 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Promotion Par décision de son Conseil d'administration du 19 septembre 2012, M. Jean-Christophe Grandon, atta(...) type document prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012012054 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Promotion Par décision de son Conseil d'administration du 19 septembre 2012, Mme Carine JOLY, attachée appart(...) type document prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205629 source conseil d'etat Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d'une expérience profession 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type document prom. -- pub. 15/10/2012 numac 2012205628 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer auprès de la section de législation du Conseil d'Etat Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d'une expérienc 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)
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