Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1^er, deuxième alinéa du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Erratum

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20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Erratum

Au Moniteur belge du 9 octobre 2012, première édition, page 61469, prière de lire : « Trapani » au lieu de « Bruxelles ».

Titre du document concerné:	Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1^er, deuxième alinéa du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Erratum
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Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Erratum