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Ordonnance
publié le 15 octobre 2012

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde Par ordonnance du 17 septembre 2012 du président du tribunal de première instance d'Audenarde, M. Simons, A., juge au tribunal d'Audenarde, est désigné à titre définitif comme vice

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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde Par ordonnance du 17 septembre 2012 du président du tribunal de première instance d'Audenarde, M. Simons, A., juge au tribunal d'Audenarde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 août 2012.

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