3 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2008 portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2009 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police;

Vu la proposition de la Commission Permanente de la police locale du 10 mai 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Willy BRUGGEMAN est renouvelé, pour une période de quatre ans, en tant que président du Conseil fédéral de police, à compter du 7 mai 2012.

Art. 2.MM. Claude MICHAUX, Procureur général près la Cour d'Appel de Mons, Stefaan PLATTEAU, Bourgmestre de Dilbeek, Freddy THIELEMANS, Bourgmestre de Bruxelles sont renouvelés, pour une période de quatre ans, en tant que membre effectif du Conseil fédéral de police à compter du 10 février 2012, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 3.Mme Rosette VANDENBORNE, Procureur du Roi de Tongres, et M. Jean-Marie BRABANT, Chef de corps de la police locale de la zone de police Montgomery (5343), sont désignés, pour une période de quatre ans, en tant que membre effectif du Conseil fédéral de police à la date de signature du présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 4.M. Bruno BULTHE, Procureur du Roi de Bruxelles, est renouvelé, pour une période de quatre ans, en tant que membre suppléant du Conseil fédéral de police à compter du 10 février 2012, pour autant qu'il conserve durant cette période la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.

Art. 5.MM. Christian DE VALKENEER, Procureur général près la Cour d'Appel de Liège, et Jean-Michel JOSEPH, Chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron (5317) sont désignés, pour une période de quatre ans, en tant que membre suppléant du Conseil fédéral de police à la date de signature du présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 6.La Ministre de l'Intérieur et la Ministre de la Justice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 3 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM