SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 octobre 2012, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 19 mars 2012.2. Démission d'un membre/Accueil d'un nouveau membre.3. Traitement des dossiers. Plainte 1144 : Deerlijk - M. Schelfhout contre la commune.

Plainte 1177 : Braine-l'Alleud - M. Maréchal contre la commune.

Plainte 1209 : Aalter - Curieus Aalter contre la commune.

Plainte 1210 : Deinze - Sp.a Deinze contre la ville.

Plainte 1211 : Deinze - S-Plus Deinze contre la ville.

Plainte 1212 : Diepenbeek - Curieus Diepenbeek contre la commune.

Plainte 1215 : Zomergem - M. De Jaeger contre la commune. 4. Retrait de deux plaintes. Plainte 1095 : Gand - M. De Moor contre l'administration du C.P.A.S. de Gand.

Plainte 1205 : Tubize - l'opposition contre la commune. 5. Rapport annuel 2011.6. Calendrier des réunions. 7. Divers.