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Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2012

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. ANDRE,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012204933
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15/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. ANDRE, Jean-Pierre.

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