20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, l'article 10, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2010 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Défense et du Ministre et de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est composée selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 25 mars 2010 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 2012 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix Les personnes mentionnées ci-après sont nommées membres de la commission visée à l'article1er :

Leden Membres

Vervangende leden Membres suppléants

Naam Nom

Naam Nom

M. FOBE Emeritus Eerste advocaat-generaal bij het militair gerechtshof Premier avocat général émérite près la cour militaire Voorzitter-Magistraat Président-Magistrat

B. GOETHALS Eerste substituut-Procureur des Konings bij de Rechtbank van eerste aanleg te Nijvel Premier-substitut près le parquet du Procureur du Roi du Tribunal de première instance de Nivelles Plaatsvervangend Voorzitter-Magistraat Président suppléant-Magistrat

S. PIERRE Kolonel vlieger stafbrevethouder Colonel aviateur breveté d'état-major

F. GIVRON Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major

K. LUYCKX Kolonel van het vliegwezen militair administrateur Colonel d'aviation administrateur militaire

P. LETTEN Luitenant-kolonel van het vliegwezen stafbrevethouder Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major

J. VANDEZANDE Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major

P. NOLEVEAUX Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major

K. DE MEY Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

L. VANTIEGHEM Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

B. DE GEYTER Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

D. EMONDS Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

J. GALA Geneesheer-majoor Médecin l

M. DUMALIN Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

J. MERTENS Geneesheer-majoor Médecin major

B. DEMYTTENAERE Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

L. VANDERLINDEN Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

D. VANHOUTTE Geneesheer-majoor Médecin major

T. SCHAUTTEET Geneesheer-majoor Médecin major

G. DE SCHUTTER Geneesheer-majoor Médecin major

E. LELEUX Commissaris

M. ARYS Commissaris

Th. VANDER STRAETEN Geneesheer Médecin

J. HOPPENBROUWERS Geneesheer Médecin

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2012 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Ministre de la Défense, P. DE CREM