publié le 15 octobre 2012
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dutrannois, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Van Simaeys, Maurice, do
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dutrannois, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Van Simaeys, Maurice, dont il achèvera le mandat.