loi

type loi prom. 17/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003182 source service public federal finances Loi modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes type loi prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012009244 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 juin 2012 M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 4 juin 2012, M. **** ****, **** ****, né à **** **** (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003185 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003186 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. Marc THUNUS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Estonie, avec résidence à Tallinn. Par arrêtés royaux du 2 juin 201 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. 04/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012202874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203024 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er .- Sont promus Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : MM. De Putter Bernard Chef de Division prise de rang : 15 novembre 2004, comme titulaire de cette nouvelle distincti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203106 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : Messieurs : KIMPE Johan (...) prise de rang : 8/04/1998, comme titulaire de cette nouvelle distinction. Masson Michiel (Roesel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203155 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Madame Claessens Ria (...) Directeur prise de rang : le 8/04/2004 Monsieur Goetinck Rik (Brugge, le 26/10/1954) Chef (...) type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203325 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale. - Mutations Par arrêtés ministériels du 15 mai 2012, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou au Bureau de la Coopération au Développement indiqué sous leur nom DENYS Marc : Ambassade de Belgique à Rabat. DE BOUCK Patrick : Ambassade de Belgique à Pre(...) type arrêté ministériel prom. 07/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie. - Mutations Par arrêtés ministériels du 15 mai 2012, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : CAUBERGS Philippe : Ambassade de Belgique à Addis Abeba DECALUWE Lieve : Ambassade de Belgique à Tel-Aviv. HAJDU Anna : Ambassade de Belgique à Ka(...) type arrêté ministériel prom. 30/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012035659 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012200498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203303 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 10 mai 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 10 mai 2012, la société « Aircraft Direct Technical Services SPRL », pour prester sur l'aéroport de Liège des activités d'assistan

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012201505 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2012 du 1 er mars 2012 Numéro du rôle : 5254 En cause : le recours en annulation de l'article 3 de la loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112, introduit par Gerolf Annemans. La Cour composée du président M. Bossuyt et des juges-rapporteurs L. Lavrysen et J. Spreutels, assistée du (...) type arrêt prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012201506 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2012 du 1 er mars 2012 Numéro du rôle : 5281 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de la loi du 26 septembre 2011 « modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation d La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président R. Henneuse et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012201681 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2012 du 1 er mars 2012 Numéro du rôle : 5251 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6quater, § 1 er , 4°), de (...) type arrêt prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012201919 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2012 du 1 er mars 2012 Numéro du rôle : 5154 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 46bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012031299 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012031300 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012031301 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012031307 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012031306 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif à la guidance sociale énergétique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la société anonyme de droit public « Le Circuit de Spa-Francorchamps »

décret

type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Alain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Aqualona », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pirotte et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Régi(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Aucouturier, Jody, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Voland, Bertrand, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jejetrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Celikoz », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ton-Ex », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Société Trexloc Ltd », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Goossens-Serre », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203264 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins de la ville de Liège type arrêté ministériel prom. 25/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203265 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la ville de Bouillon à procéder à l'expropriation d'immeubles

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de coordinateur en analyse de risques La sélection comparative néerlandophone de coordinateur en analyse de risques (niveau A) pour le SPF Finances (ANG12047) a été clôturée le 13 juin 2012. Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes du Droit du Travail collectif La sélection comparative néerlandophone de juristes du Droit du Travail collectif (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG12046) a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de développeurs Java La sélection comparative francophone de développeurs Java (niveau B) pour l'Office national des Pensions (AFG11841) a été clôturée le 14 juin 2012. Le nombre de lauréats s'élève à(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de comptables (niveau B) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12055) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat/bac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012009240 source service public federal justice DG E P I. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2012, Mme Gerardy, Rachel, née le 12 mars 1981 est nommée en qualité d'a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012009241 source service public federal justice DG E P I. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2012, Mme François, Axelle, née le 6 novembre 1982, est nommée en qualit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203418 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde, parue au Moniteur belge du 14 juin 2012, page 32913, doit être considérée comme nulle et non avenue.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/06/2012 numac 2012203422 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de développeurs Java La sélection comparative **** de développeurs Java (niveau B) pour l'Office national des **** (****11841) a été clôturée le 14 juin 2012.

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