9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 30, modifié par les lois des 22 février 1994, 22 février 1998, 25 janvier 1999 et 10 août 2001;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, a) de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales, les mots "Ferrali, Olivier, ergothérapie, Bruxelles; " sont remplacés par les mots "Camut, Stéphane, ergothérapie, Watermael-Boitsfort; ".

Art. 2.Dans l'article 3, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), les mots "Hardy, André, Ans;" sont remplacés par les mots "Dequinze, Benoit, Jupille; "; 2° au b), les mots "Marin, Jacques, Bruxelles;" sont remplacés par les mots "Schaaps, Jean-Pierre, Chaudfontaine; ".

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX