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M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012000350 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2011 type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012002029 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203378 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203380 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203377 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203381 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203382 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203385 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203383 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 25/07/2014 numac 2014000545 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203637 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203640 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Adolphe Sax à Dinant à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203644 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203643 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Lucienne Tellier à Anvaing à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Verdi à Verviers à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

circulaire

type circulaire prom. 09/05/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012003154 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative au blocage de certains crédits budgétaires
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