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Arrêté Royal du 09 mai 2012
publié le 12 juin 2012

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2012203257
pub.
12/06/2012
prom.
09/05/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35bis, § 2, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, b), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "Hardy, André, Ans;" sont remplacés par les mots "Dequinze, Benoit, Jupille;"; 2° les mots "Marin, Jacques, Bruxelles;» sont remplacés par les mots "Schaaps, Jean-Pierre, Chaudfontaine;".

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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