9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35bis, § 2, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, b), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "Hardy, André, Ans;" sont remplacés par les mots "Dequinze, Benoit, Jupille;"; 2° les mots "Marin, Jacques, Bruxelles;» sont remplacés par les mots "Schaaps, Jean-Pierre, Chaudfontaine;".

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX