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M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2011 pub. 12/06/2012 numac 2012000367 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012009237 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2012, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Tongres-Fouron, Mme Vandevenne, A., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Tongres. Le présent arrêté entre en vigueur le jour d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Mahieu, Vincent, né le 1 er février 1979, est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement « directeur du service d'encadrement Budget et contrôle de la gestion », Cet arrêté est d'application à partir du premier jour du mois qui suit à la date de la publication (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Virginie Gosselin est promue, à partir du 1 er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché - « Chef de service Sécurité des Transports » dans u type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2012, M. Eduard De Decker est promu, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller dans un emploi de classe A3, dans le cadre linguistique type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Roland Leemans est promu, à partir du 1 er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché - « Attaché Gestion de l'information » dans un emploi de type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 mars 2012, Mme Coralie Stadsbader est promue, à partir du 1 er juin 2011, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché, dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique n type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Seth Lemaire est promu, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché - « Attaché Avis psychosocial » dans un emploi de classe A2, type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012200888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prépension type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitraille destinée aux aciéries, situées dans l'entité d'Oupeye et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de construction métallique et mécanique, de maintenance industrielle sur site et de travaux de chaudronnerie et d'usinage, situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. SILON He type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. MANS Paul à la fin du m type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012202896 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des mandats de membres Par arrêté royal du 15 ma Par le même arrêté, les mandats sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mars 2(...) type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203268 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juin 2012 : - Mme Custers, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui - Mme Rocour, D., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203269 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 2 juin 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanderhaeghe, P., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en ann type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203270 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vazquez, Jacques, Ch., licencié en droit, candidat-notair La résidence est fixée à Florenville. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indivi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012021086 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 07/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202970 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public

arrêt

type arrêt prom. 05/06/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203174 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Ge-69, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

décret

type décret prom. 01/06/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012035645 source autorite flamande Décret modifiant le décret CRAB du 8 mai 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012035555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'installateur électrotechnique résidentiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in de oncologische zorg' en tant que nouvelle formation de la 'Erasmushogeschool Brussel'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés

avis

type avis prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012018272 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Ine SWENNEN, Erik REINTJENS, Ingrid SPALTMAN, Stijn VAN MARSENILLE, Vicky LENAERS, Frans SWENNEN, M(...) type avis prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012018273 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Henricus CUYPERS, ayant élu domicile chez Mes Inke DEDECKER et Geertrui DE GROOTE, avocats, ayant l(...) type avis prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012018274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hans VAN SAS et Linda VAN LOOVEREN, ayant tous deux élu domicile chez Me Jan SURM Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 mars 2012. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203047 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 mai 2012 et parvenue au greffe le 16 mai 2012, Aku Ekpe, demeurant à 4020 Liège, rue Fisen 18, a introduit Cette affaire est inscrite sous le numéro 5401 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203062 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 16 mai 2012 et parvenues au greffe le 21 mai 2012, Philippe Lambert, demeurant à 4602 Visé, rue aux Commu Cette affaire est inscrite sous le numéro 5402 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22 mai 2012, DEEP GREEN SA, sise rue Anna Boch 221, à 7100 La Louvière, a été enregistrée comme entrepreneur en assainis L'enregistrement porte le numéro ENREAS 003. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l(...) type enregistrement prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30 mai 2012, « BIOTERRA NV » sise Nijverheidslaan, 1527 à 3660 Opglabbeek a été enregistrée comme entrepreneur en assaini L'enregistrement porte le numéro ENREAS 005. type enregistrement prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30 mai 2012, ENVISAN SA, sise Tragelstraat 60, à 9308 Hofstade-Aalst, a été enregistrée comme entrepreneur en assainissem L'enregistrement porte le numéro ENREAS 002. type enregistrement prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30 mai 2012, la société SANIFOX SPRL, sise Rue Ernest Montellier 22, à 5380 Noville-les-Bois, a été enregistrée comme ent L'enregistrement porte le numéro ENREAS 007. type enregistrement prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30 mai 2012, la société ALCAGRO SA, sise Industrieweg 74, à 9032 Wondelgem a été enregistrée comme entrepreneur en assain L'enregistrement porte le numéro ENREAS 008.

décret

type décret prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Carman, Umit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Detalle, Daniel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Collin, David, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Den Brule, Edouard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Collignon, Frédéric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Zarkovic, Sandra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michotte, Sébastien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203075 source service public de wallonie Protection du patrimoine LA LOUVIERE. - Par arrêté ministériel du 29 août 2011, une zone de protection complémentaire est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du P SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012 classe : - comme monument le châte(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Gengoux, Josiane, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203076 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mai 2012 approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Service rural de Médiation de dettes en Hesbaye » entérine les comptes 2011 PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2012 approuve la résolution du conseil p(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général, responsable de la Direction générale des Services d'appui pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG12704) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue po(...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012202645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, Mme DE SCHEPPER Veronique est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. VAN EFFELTAIRE Willy dont elle achèver type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012202647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. NAERT Koen est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. SIMOENS Bernard dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012202646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. LAMBRECHTS Bart est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt en remplacement de M. MEYERS Jozef dont il achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Paul MANS Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Hedwig SILON Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/06/2012 numac 2012203241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'électriciens (niveau C), francophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de **** (****12014) La sélection comparative d'électriciens (m/f) (niveau C), francophones, pour les Musées(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.
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