21 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public

Le Ministre de l'Emploi et le Ministre des Affaires sociales et la Santé publique Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par les lois du 27 décembre 2004, 27 décembre 2005 et 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment les articles 22, 23, 24, 25 et 26, modifié par les arrêtés royaux du 31 décembre 2003 et 11 septembre 2006, Arrêtent :

Article 1er.Est nommé pour une période de quatre ans en qualité de président du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du Secteur public : Mme Sarah SCAILLET

Art. 2.Est nommé pour une période de quatre ans en qualité de vice-président(e) du même Comité : M. Frans DELIE

Art. 3.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les employeurs, désignés sur présentation respectivement : a) M.Jean-Marc ROMBEAUX M. Daniel HIRSOUX en qualité de représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie; b) Mme Katleen JANSSENS Mme Carine CALLEMIN en qualité de représentants de la « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten »;c) Mme Tina MARTENS M.Jean-Luc BIENFET en qualité de représentants de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale; d) Mme Ellen DERUWE en qualité de représentant de l'Association des Etablissements publics de Soins;e) M.Michel MAHAUX en qualité de représentant de « SANTHEA »; f) M.Marc DEDOBBELEER M. Marc DE WILDE Mme Elke WOUTERS en qualité de représentants de la Communauté flamande; g) M.Daniel PILAT en qualité de représentant de la Communauté française; h) Mme Rosa LANGER en qualité de représentant de la Communauté germanophone;i) M.Jean-Marc CLOSE en qualité de représentant de la Région wallonne; j) M.Rochdi KHABAZI en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale;

Art. 4.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les travailleurs, désignés sur présentation des organisations siégeant au Comité A : M. Paul VEREECKE, M. Claude VERBRUGGEN, Mme Ingrid DAVELOOSE en qualité de représentants du Syndicat libre de la Fonction Publique;

Mme Vinciane MORTIER, M. Jean-Pierre TOMMISSEN, Mme Benigne PIETERS, M. Marc FLAMAND, M. Guy CRIJNS, Mme Christine BOUCHE en qualité de représentants de la Centrale syndicale chrétienne - Services Publics M. Yves DERYCKE, Mme Liliane LEMAUVAIS, M. Mil LUYTEN, M. Rudy JANSSENS, M. Jean-Pierre KNAEPENBERGH, Mme Dominique JANS en qualité de représentants de la Centrale générale des Services Publics.

Art. 5.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres suppléants du même Comité et représentants les employeurs, désignés sur présentation respectivement : a) Mme Marie DECAMP M.J-M ANTHOINE en qualité de représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie; b) M.Fabio CONTIPELLI M. Yvan BOSSUYT en qualité de représentants de la « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten »; c) Mme Christine DEKONINCK M.Georges PATERNOSTER en qualité de représentants de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale; d) M.Freddy IEMANTS en qualité de représentant de l'Association des Etablissements publics de Soins; e) Mme Valérie VICTOOR en qualité de représentant de « SANTHEA », f) Mme Tina VAN ASSCHE M.Mario NAEYE M. Tom SOMERS en qualité de représentants de la Communauté flamande; g) M.Olivier PLASMAN en qualité de représentant de la Communauté française; h) M.Gerd KOENIGS en qualité de représentant de la Communauté germanophone; i) Mme Céline DERMIENCE en qualité de représentant de la Région wallonne;j) M.Charles SPAPENS en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 6.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres suppléants du même Comité et représentants les travailleurs, désignés sur présentation des organisations siégeant au Comité A : Mme Brigitte COLLIN, M. Dirk WILLAERT, M. Erick FRISE en qualité de représentants du Syndicat libre de la Fonction publique;

M. Johan BEERNAERT, Mme Veerle PUTZEYS, M. Lieven DE COSTER, Mme Marijke VINDEVOGHEL, Mme Lina CLOOSTERMANS, M. Vincent DONATO en qualité de représentants de la Centrale syndicale chrétienne - Services Publics M. Hilaire BERCKMANS, Mme Katrien Van Keirsbilck, Mme Lydie VANMEERHAEGHE, Mme Sabine LIBERT Mme Chris RENIERS, M. Dan LECOCQ en qualité de représentants de la Centrale générale des Services publics

Art. 7.L'arrêté ministériel du 17 décembre 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du secteur public est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mai 2012.

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK