28 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public

Le Ministre de l'Emploi et la Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 28 avril 2010;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment les articles 22, 23, 24, 25 et 26, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2013, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public, les mots « M. Jean-Pierre KNAEPENBERGH » sont remplacés par les mots « M. Guido RASSCHAERT ».

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Hilaire BERCKMANS » sont remplacés par les mots « M. Jan VAN WESEMAEL »; 2° les mots « Mme Lydie VANMEERHAEGHE » sont remplacés par les mots « M.Dirk VAN HIMSTE »; 3° les mots « Mme Chris RENIERS » sont remplacés par les mots « M. Jean-Pierre KNAEPENBERGH ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

K. PEETERS Mme M. DE BLOCK