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Arrêté Ministériel
publié le 21 mai 2015

Eau Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extr(...)

source
service public de wallonie
numac
2015202408
pub.
21/05/2015
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Epuro 9 EH, pour une capacité de 95 équivalent-habitants, est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/01/156/A. Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Epuro 15 EH, pour une capacité de 95 équivalent-habitants, est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/01/157/A. Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Epuro 20 EH, pour une capacité de 95 équivalent-habitants, est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/01/158/A. Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Epuro 25 EH, pour une capacité de 95 équivalent-habitants, est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/01/159/A. Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Epuro 30 EH, pour une capacité de 95 équivalent-habitants, est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/01/160/A.

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