5 SEPTEMBRE 2014. - 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public

La Ministre des Affaires sociales et la Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 6 juin 2010;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 23, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public;

Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Vinciane MORTIER » sont remplacés par les mots « M. Christoph VANDENBULCKE ». 2° les mots « Mme Liliane LEMAUVAIS » sont remplacés par les mots « M. Olivier NYSSEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Mme L. ONKELINX Mme M. DE CONINCK