SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mai 2012 approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Service rural de Médiation de dettes en Hesbaye » entérine les comptes 2011 de l'association.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 mars 2012 relative à la fusion des cadres HVS, CEPESI, CREPA et Hainaut Développement en une nouvelle structure dénommée « Hainaut Développement Territorial ».

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2012 approuve les résolutions du 19 avril 2012 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 4.006 €, le transfert de crédits pour dépenses obligatoires de fonctionnement pour l'exercice propre à hauteur d'un montant de 600 € ainsi que le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de dette à hauteur d'un montant de 18.085 € .

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 approuve la délibération du 12 avril 2012 par laquelle le conseil communal d'Aubel a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012 approuve la délibération du 16 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Beauvechain a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2012 annule la délibération du collège communal de Bertrix du 3 avril 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif à l'aménagement d'une piste d'athlétisme à la NV Sportinfrabouw.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012 approuve la délibération du 26 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Ciney a décidé de créer une ASBL « Office du tourisme de Ciney ».

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Fatih Cami à Cuesmes, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de 0,00 € à 990,00 € .

Titre II : Chapitre 2 - Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30 : Déficit présumé de l'année en cours : porté de 9,95 € à 0,00 € .

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 2.990,00 € Dépenses : 2.990,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Al Imane à Cuesmes, moyennant la modification budgétaire suivante : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de 0,00 € à 3.565,00 € .

Ce budget présente donc le résultat définitif suivant : Recettes : 6.850,00 € Dépenses : 6.850,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2012 approuve la délibération du 26 janvier 2012 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes adopte définitivement les statuts de la régie communale autonome chargée de gérer ses activités/infrastructures sportives et culturelles.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2012 approuve la délibération du 28 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Faimes a décidé de souscrire 100 parts B au capital de l'intercommunale pour un montant de 371 € .

GEER. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 annule : - la délibération du collège communal de Geer du 17 janvier 2011 par laquelle il décide de faire l'acquisition du tracteur d'occasion New Holland TM190 année 2005 pour un montant de 39.930 € T.V.A. comprise; - la délibération du conseil communal de Geer du 26 avril 2011 par laquelle il décide de faire l'acquisition du tracteur d'occasion New Holland TM190 année 2005 pour un montant de 39.930 € T.V.A. comprise.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 approuve la délibération du 29 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Herstal a décidé de la valorisation financière pour l'extension de réseau Tecteo Group Resa Gaz pour un montant de 25.185,00 € .

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012 déclare recevable et fondé le recours introduit le 7 février 2012 par le président et le trésorier de la fabrique d'église Saint-Pierre de Leuze-en-Hainaut contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 5 janvier 2012 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Pierre de Leuze-en-Hainaut.

Le même arrêté approuve définitivement la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Pierre de Leuze-en-Hainaut, telle qu'arrêtée par le collège provincial de la province de Hainaut en date du 5 janvier 2012, moyennant les modifications suivantes : Recettes extraordinaires : Article 23 : Remboursements de capitaux : porté de 75.469,61 € à 85.500 € .

Dépenses extraordinaires : Article 53 : Replacements de capitaux : porté de 75.469,61 € à 85.500 € .

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 162.646,73 € Dépenses : 162.646,73 € Solde : 0,00 €

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Aksemsettin Camii à Quaregnon, moyennant la modification budgétaire suivante : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de 0,00 € à 2.395,00 € .

Ce budget présente donc le résultat définitif suivant : Recettes : 4.395,00 € Dépenses : 4.395,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 approuve la délibération du 28 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Rixensart a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012 approuve définitivement le compte 2008 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Tournai, moyennant les modifications suivantes : Recettes ordinaires : chapitre Ier : Article R18d, intitulé « Remboursement eau » : porté de 0,00 € à 289,52 € .

Recettes extraordinaires : chapitre II : Article R19, intitulé « Reliquat du compte 2007 » : porté de 3.229,72 € à 0,00 € .

Dépenses ordinaires : chapitre Ier : Article D6a, intitulé « Combustible chauffage » : porté de 15.490,75 € à 15.032,59 € ;

Article D6b, intitulé « Eau » : porté de 4.642,83 € à 4.932,35 € ;

Article D13, intitulé « Achats de meubles et ustensiles sacrés ordinaires » : porté de 350 € à 550 € .

Dépenses ordinaires : chapitre II Article D18, intitulé « Traitement Maîtrise » : porté de 8.998,10 € à 8.798,10 € ;

Article D27, intitulé « Entretien et réparations de l'église » : porté de 9.427,55 € à 9.456,51 € ;

Article D31, intitulé « Entretien et réparations d'autres propriétés » : porté de 48.535,51 € à 48.964,89 € ;

Article D45, intitulé « Papiers, plumes, encres, registres » : porté de 800,05 € à 743,05 € ;

Article D46, intitulé « Frais de correspondance, port de lettres » : porté de 601,70 € à 658,70 € ;

Article D50c, intitulé « Avantages sociaux bruts » : porté de 4.064,31 € à 3.819,56 € ;

Article D50l, intitulé « Cesi » : porté de 0,00 € à 244,75 € .

Dépenses extraordinaires : chapitre II : Article D51, intitulé « Déficit du compte de 2007 » : porté de 109.927,94 € à 106.718,47 € ;

Article D60, intitulé « Frais de procédure » : porté de 1.379,90 € à 0,00 € ;

Article D61, intitulé « Autres frais extraordinaires - frais de succession » : porté de 0,00 € à 1.379,90 € .

Ce compte présente donc le résultat définitif suivant : Recettes totales : 355.379,43 € Dépenses totales : 587.949,34 € Solde comptable : - 232.569,91 €

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 approuve : - la délibération du 27 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de IBW pour un montant de 100.428 € pour les travaux d'aménagement de l'égouttage de l'avenue du Centre sportif; - la délibération du 27 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de IBW pour un montant de 22.298 € pour les travaux d'aménagement de l'égouttage des rues Grand Cortil & des Quatre Chemins; - la délibération du 27 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de IBW pour un montant de 47.908 € pour les travaux de l'égouttage des rues Grands Cortil & des Quatre Chemins.