publié le 12 juin 2012
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vazquez, Jacques, Ch., licencié en droit, candidat-notair La résidence est fixée à Florenville. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indivi(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vazquez, Jacques, Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
La résidence est fixée à Florenville.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.