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Arrêté Ministériel du 09 mai 2012
publié le 10 juillet 2012

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012203644
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10/07/2012
prom.
09/05/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la communauté française du 7 mai 2010 autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion;

Vu la demande introduite, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal de Waremme Rue Gustave Renier 1, 4300 WAREMME

Idem

Néerlandais

1er et 2e degrés


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 9 mai 2012.

Mme M.-D. SIMONET

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