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M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012000414 source service public federal interieur Inspecteur de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. MERTA, Fernand, est mis à la retraite de sa fon(...) type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012014257 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juin 2012 qui entre en vigueur le 1 er juin 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. André LEROY, classe A3, avec le titre de conseiller général. L'intéressé type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mars 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédé(...) type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012022261 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203295 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 mai 2012, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 8 avril 2012 : Ordre de la Couronne Officier M. D'haeyer, Chevalier Mme Copin, Florence, V.G., expert administratif. M. Schkoda, Dimitri, F.M.A., exper(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203901 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, M. Spruyt, J., juge de paix du canton de Jette, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de s Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, M. Vanhaecke, Ch.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203903 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 29 juillet 2012, est acceptée la démission de M. Wéra, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Saint-Nicolas. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203923 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Wéra, P., notaire associé à la résidence de Saint-Nicolas, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant la fixation de la structure de la Direction générale de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012035754 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant qu'intervenant pour le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203637 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203640 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Adolphe Sax à Dinant à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203639 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert à Bruxelles à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203644 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203643 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Lucienne Tellier à Anvaing à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Verdi à Verviers à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 25/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203769 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012, type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fourniture de données par les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes

avis

type avis prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012018290 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Charles GODART et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du gouvernemen ainsi que des actes préparatoires à cet arrêté que sont les arrêtés du Gouvernement wallon des 22 n(...) type avis prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012018291 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune de Doische a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 4 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 205.124/XIII-6250. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203653 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 juin 2012 et parvenue au greffe le 11 juin 2012, un recours en annulation des articles 28 et 38 de la loi d Cette affaire est inscrite sous le numéro 5418 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. D(...) type avis prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203699 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 mars 2012 en cause de Daniel Ralet contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 juin 2012, le Tribunal de première instance d « L'article 43 du Code des impôts sur les revenus 1964 (tel que modifié par la loi du 8 août 1980 r(...) type avis prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 30 mai 2012, M. Arnould, Yvon, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Namur-Dinant, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fon Ce mandat étant exercé durant un an, renouvelable deux fois, sur avis conforme des autorités judici(...)

agrément

type agrément prom. 02/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012018289 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

protocole

type protocole prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé Vu les compétences respectives dont disposent l'E Vu le souhait des autorités compétentes en matière de santé au niveau de l'Etat fédéral, des Commun(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un bassin d'orage au Fond d'Or - Waremme type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint ruisseau de l'Ermitage, rues de Hal, de Nivelles et de Mont-Saint-Pont - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de Grignamont, Croix de Journal et du Bailet, à Champlon-Tenneville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue des Alliers - Lens type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur et de trois pompages de Lustin-Gare-Rivière - Profondeville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027090 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Frayère, Lieutenant Liégeois, Fleurie, Boclinville et de Tohogne, à Bomal-sur-Ourthe - Durbuy

décret

type décret prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/184/3/4 délivré à la SA Interbeton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/77/3/4 délivré à la SA Haulotte L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/161/3/4 délivré à la SA Larcin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/125/3/4 délivré à la SA Ets Cop & Portier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attaché comptabilité La sélection comparative francophone d'attaché comptabilité (niveau A) pour l'Office national des Vacances annuelles (AFG12027) a été clôturée le 2 juillet 2012. Le nombre de la(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'expert technique pénitentiaire La sélection comparative francophone d'expert technique pénitentiaire (infirmier) (m/f) (niveau B) pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice (AFG12026) a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 23. type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'analystes de données en gestion des risques La sélection comparative francophone d'analystes de données en gestion des risques (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12043) a été clôturée le 29 juin 2012. (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012022273 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets le 1 er juin 2012, démission hon(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Brecht Stalmans est nommé en qualité d'agent de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, Mme Kim Thienpont est nommée à partir du 9 mars 2012, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché et prise de rang au 1 er septembre 2010.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012000413 source service public federal interieur Deuxième appel aux candidats pour les fonctions de membre-expert effectif et suppléant de l'organe de contrôle de la gestion de l'information policière Réferences : - Article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. - Ar(...) - Arrêté royal du 3 juin 2002 relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'articl(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne en remplacement de M. Jean-Paul Mausen L Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012203859 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'experts technologues de laboratoire médical La sélection comparative francophone d'experts technologues de laboratoire médical (niveau B) pour le Ministère de la **** (****1(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 10/07/2012 numac 2012020034 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 11 juillet 2012, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2011-2012, n° 43 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Auditions dans le cadre de la thématique de la réduction des risque(...) Rapporteur : M. Jacques Morel. - Suites à donner aux auditions relatives à la réduction des risq(...)
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