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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets le 1 er juin 2012, démission hon(...)

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10/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets le 1er juin 2012, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PROFILI, Francine, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. LEYH, Philippe, est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme PROFILI, Francine, dont il achèvera le mandat.

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