loi

type loi prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012009220 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mai 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par arrêté royal du 15 mai 2012, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeura(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012055076 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** **** **** **** **** ****, célibataire, née à **** (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012002029 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 25/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles pour cause d'utilité publique afin de réaliser des travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 8 de la ligne ferroviaire n° 34 à Herstal type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018220 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2014, l'organi G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012203032 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2012, M. De Vidts, L., avocat général près la cour militaire, délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour d Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012035557 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202885 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mai 2012, la SAS Chauny Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 agrée, pour u Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mai 20(...) type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012203021 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève

arrêt

type arrêt prom. 27/02/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012022106 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202883 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 avril 2012 en cause de P.T. contre l'« Union nationale des Mutualités libres », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 avril 2012, la Cour du 1. « L'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social n'est-i(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 04/06/2012 numac 2012029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un groupement des fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012035561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la participation à l'examen central pour les experts en matière d'énergie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202852 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la Vallée de la Gueule à Plombières type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée Le Cobri à Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202851 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Prés Rosières à Lessines type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202850 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Chi Fontaine à Gouvy type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018253 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Natuurpunt, ayant élu domicile chez Me Johan Verstraeten, avocat, ayant so Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018256 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Benoît de HULTS et Mme Anne de VILLE de GOYET ont demandé l'annulation de l'ar Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 204.752/XIII-6220. type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018260 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christophe DE BACKER, ayant élu domicile chez Me Stefaan CLAEYS, avocat, ayant so Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 204.700/XII-6935. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018262 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Eric DE MEYER et Anne MONS, ayant tous deux élu domicile chez Mme Veerle VEKEMAN, avocat, ayant son(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018261 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dirk DE PAUW, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, (...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Kerckaert Mestverwerking", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sapin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Selda Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS K.T.B., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ronem IBS », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012203034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG12073) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un des dip(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012203033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs techniques HVAC (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG12063) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202974 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 9 mai 2012, **** **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir de la date de sa Par arrêté royal du 9 mai 2012, **** **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202975 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de premier président **** du Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de premier président **** du **** **** désignation et l'exercice du mandat se font conformément aux articles 39/23 et suivants de la ****(...)

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