AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

23 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, modifié en dernier lieu par le décret du 18 novembre 2011;

Vu l'article 2.3.6.1., § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001;

Vu l'article 6, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2005 portant approbation du Programme de réduction des substances dangereuses 2005;

Considérant que la proposition de confirmation des programmes de réduction a été transmise par la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement);

Considérant que le plan d'orientation environnementale visé à l'article 2.1.7. du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, a été approuvé le 27 mai 2011, Arrête : Article unique. Le Programme de réduction fixé dans l'arrêté ministériel du 23 octobre 2005 portant approbation du Programme de réduction des substances dangereuses 2005, est prolongé jusqu'à ce que la révision du plan de gestion de bassin hydrographique, prévue à l'article 34 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, soit fixée par le Gouvernement flamand.

Bruxelles, le 23 avril 2012.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE