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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 23/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Educa Santé et à l'Ecole de Santé publique de l'ULB type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012035557 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses

erratum

type erratum prom. 23/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012021078 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202708 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Antoing à procéder à l'expropriation d'immeubles

document

type document prom. 23/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012022177 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VPRIV, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. 23/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031256 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. 23/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031255 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
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