publié le 08 mai 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2012021078
- pub.
- 08/05/2012
- prom.
- 23/04/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
23 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum
Au Moniteur belge n° 149 du 30 avril 2012, page 25927, il y a lieu de lire, dans la version néerlandaise à la place de "de heer M. De Mazière", "Mevr. M. De Mazière".