23 AVRIL 2012. - Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

l'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de NV SOLER & PALAU SA du 29 mars 2012 pour l'évaluation du système de ventilation à la demande « C-HYGRO »;

Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;

Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 12/E009;

S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques, Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction « C-HYGRO » pour le domaine d'application suivant : 1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 12/E009, où : a) tous les composants du système de ventilation, hormis les amenées d'air, les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la marque Soler & Palau;b) le système installé et ses composants doivent respecter les exigences légales en la matière (notamment celles en lien avec les ouvertures d'alimentation réglables).2° Affectation : unité PEB Habitation individuelle munie d'une extraction individuelle.

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction Le produit de construction « C-HYGRO » est un système de ventilation à la demande qui comprend : des bouches d'alimentation dans les pièces sèches, des bouches d'évacuation mécaniques dans les locaux humides, le débit de ventilation extrait dans les salle de bains, douche, buanderie et cuisine est adapté automatiquement au niveau des bouches d'évacuation en fonction des besoins, à l'aide d'un détecteur de présence et d'un détecteur d'humidité; le débit de ventilation extrait dans les toilettes est adapté automatiquement au niveau de la bouche d'évacuation en fonction des besoins, à l'aide d'un détecteur de présence; § 2. Caractérisation énergétique La caractérisation énergétique peut être valorisée dans la méthode de calcul du 21 décembre 2007 par un facteur équivalent moyen m DC. Celui-ci est calculé de la façon suivante: m DC = f DC * m seci avec: m DC : facteur de multiplication équivalent moyen pour le système à la demande (demand control); m seci : facteur de multiplication tel que décrit à l'annexe B, point B.1.3. de l'annexe II de l'arrêté du gouvernement de la RBC du 21 décembre 2007; f DC : facteur de réduction des déperditions thermiques par ventilation du système de ventilation volontaire à la demande.

Pour le système « C-HYGRO », le facteur de réduction fDC vaut 0,91.

La caractérisation énergétique du produit de construction « C-HYGRO » peut être valorisée dans les méthodes de calcul qui modifient la méthode de calcul du 21 décembre 2007 par un facteur de réduction pour la ventilation freduc, vent, sec i valant 0,91.

Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 y compris.

Bruxelles, le 23 avril 2012.

R. DE LAET Directeur J.-P. HANNEQUART Directeur général